ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VILLE SUR ARCE A.A.P.P.M.A.
mairie 10110 Ville-sur-Arce
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VILLE SUR ARCE A.A.P.P.M.A.:
détenir et gérer des droits de peche sur les domaines publics et prives de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques,la polution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VILLE SUR ARCE A.A.P.P.M.A.
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W103000107
Ancien numéro de l'association
0103002000
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
103P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-03-1952
Date de la dernière déclaration
10-02-2022
Date de publication JO
27-03-1952
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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